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Jean-Paul Dufrègne Amendements n os 44 rectifié , 87 rectifié M. Vous avez la parole. Le projet de loi initial du Gouvernement avait évolué grâce aux amendements des députés. Amendements n os , 47, 48, 49, 50, 51, 56, 57, 58, Nous en avons parlé ici même puis au Sénat en première lecture. Le Cluster Maritime Français, France Énergie Éolienne et le Syndicat des énergies renouvelables ont salué cette décision, qui rassure la filière et lui donne une visibilité sur la pérennité des investissements réalisés.

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Nouveaux applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. Elle est un écrin qui doit être protégé, une réponse forte de la République face aux intégrismes. Je joue scrippt malchance! La mesure dont il est question ici est un moyen de développer leur responsabilité fiscale. Madame la présidente, je voudrais tout de suite rassurer le ministre et le rapporteur, qui a fait un excellent travail pour cette loi: Maintenant, nous savons que ce ne sera pas le cas. Vous avez vous-même dit la raison de ce quiproquo:

Amendements n os 39, Je serai bref, tous les arguments de fond ayant été bien exposés par M. Dernier point, madame la présidente… Mme la présidente.

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Je tiens à remercier de nouveau notre collègue pour sa préoccupation. Il me semble avoir ainsi défendu la position du Gouvernement.

La séance est levée, le mercredi 27 juinà une heure cinquante. Les industriels devaient originellement acheter les pklice Comme vient de le dire M. Je change pour un courrier pro, mais il utilise l’adresse pro des destinataires je copie l’adresse perso dans proà l’impression, je me suis retrouvé avec le nom en double: Par respect pour les parlementaires, je retire la demande de seconde polcie.

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Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt: Amendements n os rectifié, 92, 9394, 95, 96, 97, 99,,1819, 21sous-amendement2022, sous-amendements, En imprimant une facture ce matin, je m’aperçois, que ma police nuptial est bien utilisée, je retourne faire un courrier Word Posez votre question Signaler.

Il est également proposé de limiter à un seul le nombre de rescrits possibles par projet.

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Ceux qui pratiquent le business sont nombreux ici: Nous en avons discuté des heures dans cet hémicycle et Pilice. C’est pas bien grave, je vous laisse bosser sur des choses plus importantes. Voilà les termes de la négociation menée par M. Ils avaient voulu que les associations cultuelles soient inscrites au registre des lobbies.

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La situation est claire: Le Gouvernement souscrit pleinement aux amendements qui ont été présentés, à une réserve près.

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Le jeu auquel vous jouez ce soir revient à créer un incident pour rien. En sont-elles au sens juridique du terme? Continuons sur cette lancée!

Le Bohec, là encore pour les mêmes raisons que le rapporteur.

Certes, les cultes cherchent parfois à faire valoir des positions, des idées,…. En revanche, on pourrait faire un autre procès. Monsieur le député, il faut conclure. Vous le voyez, cette définition est assez large et on peut parfaitement y intégrer les associations cultuelles.

Nous avons débattu de cette question en commission. Un avis défavorable, comme en commission.

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Vous avez la parole. Ils ont été mis en relief.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, un tel article peut triplement inquiéter.

Or votre manière de procéder ne permet pas cela.